Conditions générales de vente

 

1. Commande.

-Par e-mail  pour me contacter : sk.customtattmachine@free.fr ou directement sur le site et uniquement pour les personnes majeur.


2. Prix.

Tous nos prix sont affichés en prix net comme l’article suivant le stipule : « TVA est non applicable d'après l'article 293B du CGI ».


3. Paiement.

-Par compte PAYPAL entièrement sécurisé.

-Par mandat

-Par virement bancaire

-Par Chèque libellé à l'ordre indiqué lors de la confirmation de commande et à envoyer à l'adresse aussi indiquée.
Le vendeur se réserve le droit de changer les prix à tout moment. Le vendeur conserve l'entière propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix.

4. Livraison.

Les articles sont livrés en France métropolitaine et Belgique dans un délai de 2 à 10 jours ouvré.
Les tarifs varient en fonction du poids plus frais d'emballage, en COLISSIMO via la poste.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, la responsabilité du vendeur ne saurait être mise en cause pour pertes ou avaries survenues en cours de transport.
Il appartient au client d'exercer les recours éventuels contre le transporteur, conformément aux dispositions des articles 105 et suivants du code de commerce.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour retard ou défaut de livraison.
A réception, vérifiez correctement le contenu du colis, en cas d'erreur ou de manquement formulez des réserves sur le bon de livraison en cas de remise contre signature. Sinon faite une réclamation auprès du service concerné, la poste en l'occurrence. Merci de nous prévenir rapidement en cas de manquement ou avaries afin de les traiter rapidement.

5. Délai de rétractation et retour de marchandise.

Seules les commandes passées par internet constituent une trace pouvant faire valoir la non conformité.
Les retours ne sont acceptés que pour des marchandises réceptionnées détériorées (sauf détériorations dues au transport) ou non conformes aux marchandises commandées. Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement. Retournez nous la commande placée soigneusement dans son emballage d'origine ou un emballage CARTON adapté à notre adresse :                       6 digue du canal 59267 proville
                                                                 
Le colis devra être accompagné de sa facture ainsi que des raisons du retour.
Il faudra impérativement bien-sur l'accord du vendeur avant tout retour. Les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subis de transformation et/ou de détérioration seront échangés ou remboursés via Paypal ou chèque sous un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise.

6. Garantie

Les articles vendus sont garantis par le constructeur  selon des modalités qui leurs sont propres. La prise en compte de la garantie nécessite un retour de la pièce à "Custom tattoo machine" pour expertise technique.

Les machine à tatouer sont garanties à vie pour les pièces d'usure sauf les ressorts , uniquement pour son 1er propriétaire. La preuve d'identité de se 1er propriétaire sera à prouver mais aussi une copies du certificat de la machine.
Les produits bénéficient de la garantie légale pour les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Il est rappelé que la garantie légale est applicable à condition que le client agisse dans un "délai bref".
Tous les articles doivent être retournés en port payé, les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés. La garantie est directement assurée par le fabricant. Notre garantie ne couvre pas : les dommages causés par une mauvaise installation ou utilisation, les modifications ou réparations faites par un tiers non autorisé ou le client lui-même, les dommages dus à une cause externe, l'inadéquation de la pièce à tout usage particulier, les dommages causés par une utilisation sportive.

7. Responsabilité

Custom tattoo machine n’est pas responsable des dommages matériels autres que ceux affectant le produit défectueux, et n'est pas responsable des dommages corporels causés lors de l’usage fait des produits vendus par Machineatatouer.

8. Obligations du client

Le client est responsable de son propre choix des produits et de son adéquation à l'usage auquel il les destine, de ses frais téléphoniques et postaux lorsqu’il contacte le vendeur, de la prise de connaissance des notices, de l’entretien et du montage des produits, des déclarations réglementaires lui incombant.
En raison des caractéristiques des produits, le client s’estime suffisamment informé pour ne pas avoir besoin d’autres conseils que ceux qui sont fournis usuellement en magasin. Tout client achetant par correspondance (courrier, Internet) estime n’avoir besoin d’aucun conseil et s’interdit tout grief relatif au devoir de conseil envers Custom tattoo machine
9. Protection des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant les noms, prénom, adresse et si possible la référence client, à l’adresse suivante :
Custom tattoo machine,Brassart David 6 digue du canal 59267 proville ou par email à l'adresse machineatatouer@free.fr

10. Litiges

Ce contrat est soumis à la loi française et à la seule juridiction du Tribunal de Commerce compétent. Vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de la date de réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de réexpédition seront à votre charge. Le remboursement ne s'appliquera que sur le montant du produit. Les retours devront être conditionnés dans l'emballage d’origine, complets (accessoires, notice...) en état, et accompagnés de l'ensemble des documents fournis. Tout produit retournés incomplets, détériorés, endommagés par le client ne seront ni repris ni échangés. Les retours devront être envoyés à notre adresse.

 

11. Information sur l'entreprise

SK-Custom tattoo machine

Brassart David

6 digue du canal

59267 Proville (France)

Tel : 0954747148

Siret : 534 390 273 00017